Modèle de contrat photographe : les clauses essentielles

Droit d'auteur et droit à l'image : deux choses différentes

Le droit d'auteur protège vos photos : vous en restez l'auteur et vous cédez au client des droits d'utilisation précis. Le Code de la propriété intellectuelle impose de nommer chaque droit cédé et d'en fixer l'étendue, la destination, le lieu et la durée. Votre droit moral, lui, ne se cède jamais.

Le droit à l'image protège les personnes photographiées : pour publier leur image, dans votre portfolio ou sur les réseaux, il vous faut leur accord écrit, précis sur les supports et la durée, et celui des parents pour un mineur. Dans Pelli, cet accord prend la forme de questions Oui/Non que le client coche en signant.

Les clauses qui vous protègent

Celles qui font la différence le jour où quelque chose ne se passe pas comme prévu.

Acompte et paiement

Le montant de l'acompte, sa date, l'échéance du solde, et ce qui se passe en cas d'annulation. Un acompte, contrairement à des arrhes, engage les deux parties : écrivez le mot.

Annulation et report

Un barème selon le délai avant la date, par exemple l'acompte conservé jusqu'à six mois avant, puis une part croissante du prix, et un report possible plutôt qu'une annulation. Prévoyez aussi le cas où c'est vous qui annulez.

Livraison

Le délai, avec une marge de sécurité, le nombre de photos, le format, le mode de livraison (galerie en ligne privée) et sa durée de mise en ligne.

Droits d'utilisation

Ce que le client peut faire des photos : usage privé, réseaux sociaux, communication, publicité. Plus l'usage est large, plus il se négocie, et il s'écrit noir sur blanc.

Force majeure et remplacement

Maladie, accident, événement imprévisible : ce que vous proposez (photographe de remplacement de même niveau, remboursement) et ce qui ne dépend pas de vous.

Responsabilité

Vous êtes tenu à une obligation de moyens, pas de résultat. Le contrat précise vos limites : météo, restrictions du lieu, retards du programme, panne malgré le matériel de secours.

Ce qui change selon la prestation

La base reste la même ; certaines prestations demandent des clauses en plus.

Mariage

Le déroulé de la journée (horaires, lieux, temps forts), le repas et les pauses du photographe, la présence éventuelle d'un second photographe, et l'accord pour photographier les invités.

Portrait et famille

Le lieu, la durée, le nombre de photos incluses et la sélection, le prix des photos supplémentaires, et l'accord des personnes photographiées pour votre portfolio.

Naissance

Le consentement des parents, la sécurité du nouveau-né (un parent à proximité, aucune pose risquée), une date souple et une séance plus longue.

Entreprise et produits

La validation des images par le client, la confidentialité de ce que vous voyez sur place, l'éventuelle exclusivité et une cession de droits détaillée, souvent la vraie valeur de la prestation.

Événement

Les conditions d'accès (badge, zones), les horaires et le cadre des photos de foule : pour une image où personne n'est isolé, l'accord individuel n'est en général pas requis ; pour un portrait, si.

Immobilier

L'accès au bien et l'accord du propriétaire, l'absence de personnes et d'objets personnels identifiables, et les droits accordés à l'agence pour ses annonces.

Questions fréquentes

Un contrat est-il obligatoire pour un photographe ?

La loi n'impose pas de contrat écrit pour une séance photo, mais sans lui, rien ne prouve ce qui a été convenu : prestation, délais, droits, annulation. Pour un mariage ou une mission d'entreprise, il est indispensable.

Devis signé ou contrat : quelle différence ?

Un devis signé engage sur le prix et la prestation. Le contrat va plus loin : annulation, report, droits d'utilisation, droit à l'image, responsabilité. Beaucoup de photographes envoient les deux ensemble.

Comment faire signer un contrat en ligne ?

Envoyez-le depuis Pelli : votre client le lit dans son navigateur, répond aux questions Oui/Non (publication, consentement), tape son nom et coche l'accord. Vous recevez le contrat signé, figé en PDF.

Faut-il un contrat de cession de droits séparé ?

Pas forcément : la cession peut figurer dans le contrat de prestation, à condition de nommer chaque droit cédé, les supports, la durée et le territoire. Pour une campagne publicitaire, un document dédié est plus clair.

Pourquoi Pelli ne propose-t-il pas un contrat tout fait ?

Parce qu'un contrat copié-collé protège mal : chaque prestation et chaque photographe ont leurs règles. Vous choisissez ici vos clauses, et Iris les rédige pour votre activité, à relire et à ajuster avant de les envoyer.

Le kit du photographe, étape par étape

Tous les outils

Calculateur de prixLe juste prix de votre prestation, à partir de votre temps réel et du marché local.Modèle de devisUn devis clair, prêt à envoyer et à faire accepter en ligne.Modèle de factureFacture, acompte ou solde, avec les mentions obligatoires.

Modèle de contrat photographe

Contrat de prestation photographique — Mariage

Faites rédiger ce contrat par Iris

Droit d'auteur et droit à l'image : deux choses différentes

Les clauses qui vous protègent

Acompte et paiement

Annulation et report

Livraison

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Force majeure et remplacement

Responsabilité

Ce qui change selon la prestation

Mariage

Portrait et famille

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Le kit du photographe, étape par étape

Du devis à la galerie, au même endroit

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