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© 2025 - Pelli - Ce site n'utilise pas de cookies 🍪

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MENTIONS LÉGALES – PELLI

Date de dernière mise à jour : 6 octobre 2025


1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site internet https://pelli.io et de l'application web https://app.pelli.io (ci-après désignés ensemble comme « le Site ») sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Éditeur et Responsable de la publication

Raison sociale : Pelli Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 2 000 euros Siège social : Quai de la Douane, Batiment LE GRAND LARGE, 29200 Brest, France Numéro SIRET : 889 608 790 00032 Numéro RCS : RCS Brest B 889 608 790 Numéro de TVA intracommunautaire : FR04889608790

Directeur de la publication : Loan TALVAT, Président Qualité : Président de la SAS

Contact :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : 02 55 99 59 78
  • Adresse postale : Quai de la Douane, Batiment LE GRAND LARGE, 29200 Brest, France

2. HÉBERGEMENT DU SITE ET DES DONNÉES

2.1 Hébergement de l'application web et du site vitrine

Le Site https://pelli.io et l'application https://app.pelli.io sont hébergés par :

OVH SAS Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007 (depuis la France, gratuit) Site web : https://www.ovhcloud.com Localisation des serveurs : Gravelines, France (Centre de données certifié SecNumCloud ANSSI)

2.2 Hébergement du stockage des médias (photos et vidéos)

Le stockage des médias des utilisateurs (photos, vidéos) est assuré par :

SCALEWAY SAS Siège social : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00 Site web : https://www.scaleway.com Localisation du stockage : Paris, France (Datacenter souterrain à 20m sous terre avec certifications ISO 27001, ISO 50001)

Type de stockage : Object Storage (S3-compatible), redondé sur plusieurs zones de disponibilité en France.


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits sur le Site

Le Site pelli.io et l'application app.pelli.io, leur structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logiciels et tous autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de LUMY.MEDIA SAS (dénomination commerciale : Pelli) ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques, logos et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Pelli, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Marques

Les marques « Pelli », le logo Pelli, ainsi que les autres marques, noms commerciaux, logos, et signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt par LUMY.MEDIA SAS.

Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques, logos et signes distinctifs, sans l'autorisation expresse et préalable de Pelli, est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 Droits sur les contenus générés par les utilisateurs

Les contenus (photographies, vidéos, textes, descriptions, etc.) téléversés et publiés par les Photographes utilisateurs du Service restent leur propriété exclusive.

LUMY.MEDIA ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus téléversés par les utilisateurs.

Toutefois, en utilisant le Service, les Photographes accordent à Pelli une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable pour :

  • Héberger, stocker, reproduire et afficher les contenus dans le cadre strict du Service ;
  • Effectuer les opérations techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service (compression, conversion de format, génération de vignettes, traitement d'images pour les fonctionnalités d'IA optionnelles).

Cette licence prend fin dès la suppression définitive des contenus par le Photographe ou la résiliation du compte.

Pelli s'engage formellement à ne JAMAIS :

  • Utiliser les contenus des utilisateurs à des fins publicitaires ou commerciales pour son propre compte ;
  • Vendre, céder ou transférer les contenus à des tiers ;
  • Utiliser les contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle (y compris les modèles utilisés pour la recherche intelligente et la reconnaissance faciale, qui fonctionnent exclusivement en inférence).

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

LUMY.MEDIA SAS au capital de 2 000 € RCS Brest B 889 608 790 Siège social : Quai de la Douane, Batiment LE GRAND LARGE, 29200 Brest, France Email : [email protected] Téléphone : 02 55 99 59 78

4.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l'article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Pelli a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Nom du DPO : [email protected] Email : [email protected] Adresse postale : Quai de la Douane, Batiment LE GRAND LARGE, 29200 Brest, France

Vous pouvez contacter le DPO pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation du traitement), ou pour toute réclamation.

4.3 Politique de Confidentialité

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement, la conservation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité détaillée disponible à l'adresse : https://pelli.io/fr/privacy (français) https://pelli.io/en/privacy (anglais)

4.4 Autorité de contrôle

Conformément à l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : https://www.cnil.fr Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes


5. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

5.1 Politique d'utilisation des cookies

Pelli utilise des cookies et technologies similaires dans le respect de la réglementation applicable (Directive ePrivacy 2002/58/CE et RGPD).

Les cookies utilisés par Pelli sont exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site et de l'application. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, aucun consentement n'est requis pour ces cookies essentiels.

Types de cookies utilisés :

  1. Cookies d'authentification : Permettent de maintenir votre session utilisateur active (token JWT) ;
  2. Cookies de préférence : Mémorisent vos choix de langue, thème (mode sombre/clair) ;
  3. Cookies de sécurité : Protection CSRF (Cross-Site Request Forgery).

Pelli n'utilise aucun cookie de tracking, de publicité ou d'analyse comportementale à des fins marketing.

5.2 Outils d'analyse

Pelli utilise PostHog pour l'analyse anonymisée du trafic et de l'utilisation du Site. PostHog est installé en mode self-hosted sur les serveurs OVH en France, garantissant que aucune donnée n'est transférée vers des serveurs tiers ou situés hors de l'Union Européenne.

Les données collectées par PostHog sont anonymisées et agrégées. Aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée sans votre consentement explicite.

Vous pouvez désactiver PostHog en activant l'option "Do Not Track" dans votre navigateur web.

5.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

  • Supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur ;
  • Configurer votre navigateur pour refuser les cookies (attention : cela peut affecter le fonctionnement du Site) ;
  • Utiliser le mode de navigation privée de votre navigateur.

Guides de gestion des cookies par navigateur :

  • Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
  • Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Limitation de responsabilité de l'éditeur

Pelli s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Pelli ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, Pelli décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
  • Pour tous dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'accéder au Site.

6.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs du Site (Photographes et Clients Finaux) sont seuls responsables :

  • De l'utilisation qu'ils font du Site et de l'application ;
  • Des contenus qu'ils téléversent, publient ou partagent via le Service ;
  • Du respect de la législation applicable (notamment en matière de droit d'auteur, droit à l'image, protection des données personnelles, droit de la consommation).

En particulier, les Photographes utilisant le Module Boutique sont seuls et entièrement responsables des transactions commerciales qu'ils réalisent via Pelli. Pelli ne saurait être tenu responsable des litiges entre Photographes et Clients Finaux concernant les produits vendus.

6.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Pelli n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les dommages pouvant résulter de leur utilisation.

L'inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation de ces sites par Pelli.


7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

7.1 Droit applicable

Les présentes Mentions Légales, ainsi que l'ensemble des documents juridiques de Pelli (CGU, CGV, Politique de Confidentialité) sont régis par le droit français.

En cas de conflit entre une version traduite des documents juridiques et la version française, la version française prévaut.

7.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes Mentions Légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges impliquant des consommateurs (au sens de l'article liminaire du Code de la consommation), la compétence territoriale est déterminée conformément aux articles R. 631-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les litiges impliquant des professionnels, les parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux du ressort du siège social de LUMY.MEDIA SAS, sauf disposition légale impérative contraire.


8. SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

8.1 Procédure de signalement

Conformément à l'article 6.I.7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à l'article 16 du Digital Services Act (DSA - Règlement UE 2022/2065), toute personne peut signaler à Pelli la présence de contenus manifestement illicites hébergés sur le Service.

Types de contenus illicites concernés :

  • Contenus pédopornographiques (article 227-23 du Code pénal) ;
  • Incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse (articles 24 et 33 de la loi du 29 juillet 1881) ;
  • Apologie du terrorisme (article 421-2-5 du Code pénal) ;
  • Contenus portant atteinte à la dignité humaine (article 227-24 du Code pénal) ;
  • Contenus violant manifestement les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
  • Contenus diffamatoires ou injurieux (articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881).

8.2 Modalités de signalement

Les signalements doivent être adressés par email à : [email protected]

Le signalement doit contenir :

  1. L'identité du notifiant : Nom, prénom, adresse email, adresse postale (si personne physique) ou raison sociale et siège social (si personne morale) ;
  2. Description précise des faits : Nature du contenu illicite, date de constatation ;
  3. Localisation du contenu : URL exacte de la galerie ou du contenu incriminé ;
  4. Motif du signalement : Base juridique invoquée (article de loi, jurisprudence) ;
  5. Éléments de preuve : Captures d'écran, documents justificatifs.

Conformément à l'article 6.I.4 de la LCEN, tout signalement abusif ou de mauvaise foi expose son auteur aux sanctions prévues à l'article 226-10 du Code pénal (dénonciation calomnieuse) et aux articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation).

8.3 Traitement du signalement

Dès réception d'un signalement :

  1. Accusé de réception sous 24 heures ouvrées ;
  2. Analyse du signalement par l'équipe de modération de Pelli (délai : 48 à 72 heures) ;
  3. Décision :
    • Si contenu manifestement illicite : retrait immédiat du contenu et restriction du compte du Photographe responsable ;
    • Si contenu litigieux mais non manifestement illicite : mise en demeure du Photographe de retirer le contenu sous 48 heures ;
    • Si signalement non fondé : classement sans suite avec notification au notifiant.

Conformément à l'article 6.I.2 de la LCEN, Pelli ne saurait voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait des contenus hébergés, dès lors qu'elle agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.


9. ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

Pelli s'engage à rendre son Site et son application accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

9.1 État de conformité

Le Site pelli.io et l'application app.pelli.io sont en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests d'accessibilité :

  • Taux de conformité : Non réalisé à ce jour
  • Date du dernier audit : Non réalisé à ce jour

9.2 Contenus non accessibles

Non-conformités identifiées :

  • Audit en cours de réalisation

Dérogations pour charge disproportionnée :

  • Les contenus uploadés par les Photographes (photos, vidéos) ne sont pas sous le contrôle de Pelli et peuvent ne pas respecter les critères d'accessibilité ;
  • Les contenus tiers intégrés (widget Gleap pour le support, lecteur Spotify) ne sont pas sous le contrôle technique de Pelli.

9.3 Amélioration continue et contact

Pelli s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de son Site et de son application.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès : Email : [email protected] Téléphone : 02 55 99 59 78

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

  • Par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
  • Par téléphone : 09 69 39 00 00 (coût d'un appel local)
  • Via le formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/

10. CRÉDITS

10.1 Conception et développement

Le site pelli.io et l'application app.pelli.io ont été conçus et développés par LUMY.MEDIA SAS.

Technologies utilisées : Next.js, React, TypeScript, et infrastructure hébergée en France (OVH, Scaleway)


11. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

Pelli se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, aux évolutions techniques du Site, ou aux évolutions des services proposés.

Les Mentions Légales modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Date de dernière modification : 6 octobre 2025


12. CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant le Site, vous pouvez contacter Pelli par les moyens suivants :

Email général : [email protected] Email données personnelles : [email protected] Email DPO : [email protected] Email signalement de contenus illicites : [email protected] Email accessibilité : [email protected]

Adresse postale : LUMY.MEDIA SAS au capital de 2 000 € RCS Brest B 889 608 790 Quai de la Douane, Batiment LE GRAND LARGE 29200 Brest, France

Téléphone : 02 55 99 59 78

Horaires du support client : Lundi au vendredi : 9h00 - 18h00 (heure de Paris, GMT+1/GMT+2) Samedi et dimanche : Fermé (sauf urgences signalées via [email protected])


Document rédigé et mis à jour le 6 octobre 2025. Version 1.0

Mentions Légales - Pelli