Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Lumy.Media, SAS au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro B 889 608 790, dont le siège social est situé à Brest (ci-après "Pelli" ou "nous"), et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souscrivant à nos services de gestion de galeries photos pour photographes (ci-après le "Client" ou "vous").
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment sur notre site internet. Toute souscription à nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Pelli fournit une plateforme en ligne permettant aux photographes de gérer, partager et livrer des galeries photos à leurs clients. Nos services incluent le stockage, la personnalisation des galeries, et diverses fonctionnalités détaillées sur notre site web.
Pelli propose trois formules d'abonnement, disponibles en paiement mensuel ou annuel :
Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. Pelli se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
L'abonnement annuel offre une réduction significative par rapport à l'abonnement mensuel. Aucun frais caché n'est appliqué, quel que soit le plan choisi.
La souscription à nos services s'effectue en ligne sur notre site web. L'abonnement prend effet à la date de souscription et est conclu pour une durée indéterminée, avec une facturation mensuelle.
Le paiement des abonnements s'effectue mensuellement, par prélèvement automatique sur la carte bancaire du Client. Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire de paiement Stripe. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
En cas de retard ou défaut de paiement, Pelli se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation du paiement.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Au-delà de ce délai, toute demande de remboursement sera étudiée au cas par cas, sans garantie d'acceptation. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d'abonnement entamées.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel sur la plateforme Pelli ou en contactant le support client à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
En cas de manquement grave du Client à ses obligations, Pelli se réserve le droit de résilier l'abonnement sans préavis ni indemnité.
Pelli se réserve le droit de modifier ses services, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités. Les Clients seront informés des modifications substantielles par email et via un changelog mensuel.
Pelli peut également modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront notifiées au Client par email et nécessiteront une nouvelle acceptation pour continuer à utiliser les services.
Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus (photos, vidéos, etc.) qu'il télécharge sur la plateforme Pelli. En utilisant nos services, le Client nous accorde une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour héberger, stocker, transférer et afficher ces contenus, uniquement dans le but de fournir les services Pelli.
Pelli reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, au site web, aux marques, logos et à tout autre élément distinctif.
Le traitement des données personnelles des Clients est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site web et faisant partie intégrante des présentes CGV.
Pelli s'engage à assurer une disponibilité de ses services à hauteur de 99% sur une base annuelle. Les opérations de maintenance planifiées seront, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures de forte affluence et notifiées à l'avance aux Clients.
Pelli ne peut être tenu responsable des contenus téléchargés, partagés ou diffusés par les Clients via notre plateforme. Le Client est seul responsable des contenus qu'il met en ligne et s'engage à respecter les droits des tiers et la législation en vigueur.
La responsabilité de Pelli ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, dans la limite du montant payé par le Client pour les services au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
Pelli met à disposition un service client accessible par email à [email protected]. Nous nous engageons à fournir une première réponse dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, avec un temps de réponse moyen observé de 2 heures.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Brest, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour Pelli de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services, veuillez contacter notre support à l'adresse suivante : [email protected]
Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2024
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