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Conditions Générales d'Utilisation de Pelli

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Pelli (ci-après "le Service"), fournie par la société Lumy.Media, SAS au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro B 889 608 790, dont le siège social est situé à Brest (ci-après "Pelli" ou "nous").

Pelli fournit un service d'hébergement et de gestion de galeries photos destiné aux photographes professionnels et amateurs (ci-après "les Utilisateurs").

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Pelli se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email et/ou par une notification sur le Service. L'utilisation continue du Service après notification de ces changements implique l'acceptation des nouvelles CGU.

3. Description du Service

Pelli fournit une plateforme en ligne permettant aux photographes de créer, gérer et partager des galeries photos avec leurs clients. Le Service inclut :

4. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous son compte.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Pelli de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité.

5. Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle des images et autres contenus téléchargés sur la plateforme appartient entièrement aux Utilisateurs qui les ont créés ou qui en détiennent les droits.

En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à Pelli une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée pour héberger, stocker, transférer et afficher ces contenus, uniquement dans le but de fournir le Service.

Pelli s'engage à ne pas utiliser, modifier, divulguer ou exploiter ces contenus à d'autres fins sans l'autorisation expresse de l'Utilisateur.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, les interfaces, les logos et les marques, sont la propriété exclusive de Pelli.

6. Utilisation du Service

En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à :

Pelli se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes des Utilisateurs qui ne respectent pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

7. Disponibilité et Responsabilité

Pelli s'efforce de maintenir le Service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, Pelli ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Service et ne saurait être tenue responsable des interruptions ou indisponibilités du Service, notamment en cas de :

En cas d'indisponibilité prolongée due à une faute de Pelli, un dédommagement pourra être accordé à l'Utilisateur, calculé au prorata de la durée d'indisponibilité et limité au montant des frais d'abonnement payés par l'Utilisateur pour la période concernée.

Pelli ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, tels que la perte de données, de clients ou de chiffre d'affaires.

8. Protection des Données Personnelles

Pelli s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées par Pelli sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web. Cette politique détaille les types de données collectées, les finalités du traitement, les droits des Utilisateurs et les mesures de sécurité mises en place.

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : [email protected].

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure prévue dans son espace personnel ou en contactant le support client.

Pelli se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime.

En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour récupérer ses données avant leur suppression définitive.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Brest, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

11. Support et Contact

Pour toute question relative à l'utilisation du Service ou aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent consulter notre centre d'aide à l'adresse : aide.pelli.io

Notre service client est également disponible par email à l'adresse : [email protected]

Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2024

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